Non, à lui seul, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) n'est pas dimensionné pour absorber la faillite d'une grande banque française (dite « systémique » comme BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole ou BPCE). Il est conçu uniquement pour indemniser les clients d'un petit ou moyen établissement ou pour intervenir en soutien préventif.
1. Les réserves du FGDR face à la masse des dépôts
- Des réserves limitées : Selon les chiffres clés du FGDR, ses ressources disponibles s'élèvent à 7,745 milliards d'euros (dont environ 7,45 milliards dédiés spécifiquement à la garantie des dépôts). [1]
- Un ratio européen de 0,5 % : Ce montant correspond à l'objectif fixé par la réglementation européenne, qui exige que le fonds couvre 0,5 % de l'ensemble des dépôts garantis en France. [1]
- Capacité d'extension limitée : En activant sa ligne de crédit (1,5 milliard d'euros) et en appelant des cotisations exceptionnelles auprès des autres banques, sa capacité maximale atteint environ 16 milliards d'euros. C'est suffisant pour une petite banque spécialisée, mais dérisoire face aux centaines de milliards d'euros de dépôts d'un grand groupe bancaire français. [1]
2. Ce qui se passerait réellement pour une grande banque : la « Résolution »
Une grande banque française n'est pas mise en liquidation classique : elle est soumise à la procédure européenne de résolution bancaire (directive BRRD), pilotée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le Conseil de résolution unique (CRU). [1, 2]
- Le renflouement interne (bail-in) : Avant que les fonds de garantie n'interviennent, la banque est recapitalisée de l'intérieur en ponctionnant par ordre de priorité :
- Les actionnaires (qui perdent tout).
- Les créanciers et détenteurs d'obligations bancaires.
- Les déposants ayant plus de 100 000 € sur leurs comptes (uniquement sur la fraction qui dépasse ce plafond). [1, 2]
- Sanctuarisation des dépôts sous 100 000 € : La loi européenne interdit formellement de ponctionner les dépôts inférieurs à 100 000 € lors d'un renflouement interne. De plus, les sommes placées sur les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) bénéficient d'une garantie directe de l'État jusqu'à 100 000 €, indépendante du plafond bancaire. [1, 2]
- Le Fonds de Résolution Unique (FRU) européen : En complément du bail-in, le mécanisme européen dispose d'un fonds mutualisé d'environ 80 milliards d'euros pour éviter la contagion.
3. Les limites pratiques de la protection pour l'épargnant
Même si la loi protège vos premiers 100 000 €, deux contraintes concrètes existent en cas de crise majeure :
- Le plafond s'applique par groupe bancaire (agrément) : Si vous avez 80 000 € chez Hello bank! et 80 000 € chez BNP Paribas, vous n'êtes couvert qu'à hauteur de 100 000 € au total, car les deux enseignes partagent le même agrément bancaire.
- Le gel temporaire des comptes : Bien que le FGDR s'engage à indemniser sous 7 jours ouvrables en cas de liquidation, la mise en résolution d'une grande banque s'accompagne généralement d'un blocage temporaire des virements et retraits (un « moratoire ») pendant quelques jours le temps de restructurer l'établissement.
Pour sécuriser au mieux vos liquidités face à ce risque, souhaitez-vous que je vous aide à vérifier :
- Les agréments bancaires de vos banques actuelles (pour éviter d'être couvert une seule fois sur deux enseignes du même groupe) ?
- La répartition optimale de votre épargne entre livrets réglementés, titres (qui restent votre propriété hors bilan de la banque) et autres supports ?
Article d'information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : chaque situation patrimoniale est particulière. Les chiffres cités sont ceux connus à la date de publication.